Google, Yahoo! et Microsoft, mais aussi Bouygues, Free, SFR, Numéricable ou Orange : trois syndicats professionnels représentant les producteurs, éditeurs et les distributeurs de vidéos ont déposé une vaste plainte visant l'ensemble des fournisseurs d'acccès à Internet et des moteurs de recherche. Ces ayants droit demandent le blocage de quatre sites Internet proposant illégalement des vidéos en streaming.

L'ensemble de ces sociétés sont convoquées le 15 décembre au tribunal de grande instance de Paris, comme le révélait le site Electron libre. La plainte collective déposée par le SEVN (éditeurs), l'APC (producteurs) et la FNDF(distributeurs) s'appuie sur l'article 336-2 du code de la propriété intellectuelle. Le texte prévoit qu'"en présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin (...) le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner (...) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier".

"Nous demandons que les moteurs de recherche et les fournisseurs d'accès prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'accès à quatre sites de la 'famille' allostreaming", détaille Jean-Yves Mirski, le délégué général du SVEN. "Ces sites rentrent totalement dans le champ d'application de la loi : ils donnent accès à des liens qui sont tous contrefaits. La loi nous permet de demander que cela cesse."

Pour autant, les ayants droit affirment qu'il ne s'agit pas d'une demande de filtrage, mais plutôt d'un blocage. "Nous ne demandons absolument pas un filtrage des communications entre les internautes, nous ne sommes pas dans le cas de figure de la décision Sabam [qui a confirmé l'illégalité du filtrage des communications P2P au regard du droit européen]. Ce que nous demandons, c'est un blocage de l'accès à ces sites qui gagnent des sommes importantes en violation de la loi".

Cette procédure intervient alors que le gouvernement a chargé la Hadopi deprésenter, d'ici à trois mois, des pistes de réflexion pour lutter contre les sites de streaming illégaux. Dans un discours lors d'un forum sur la culture à l'ère du numérique, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu'il souhaitait que de nouvelles mesures soient prises contre ces sites, que la Hadopi ne peut pour l'instant pas surveiller, ni techniquement ni juridiquement. La procédure intentée par les syndicats professionnels pourrait jouer un rôle dans ce processus ; mais, sans nier le que le choix de la date n'est pas entièrement fortuit, le SEVN rappelle que les ayants droit avaient déjà intenté une première action cet été en demandant directement aux FAI et moteurs de recherche d'agir, sans succès.