La culture du maïs transgénique Monsanto 810 restera interdite en France en 2012, malgré la décision du Conseil d'Etat d'annuler la clause de sauvegarde prise en 2008 à son encontre, annoncent, vendredi 13 janvier, les ministères de l'écologie et de l'agriculture français.
Les cabinets des ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire ont fait part de cette décision aux représentants de la Confédération paysanne, de l'Union nationale des apiculteurs français et de la Fédération française des apiculteurs professionnels, qu'ils ont reçus vendredi.
FAUTE DE PREUVE DE RISQUE
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, avait suspendu le 28 novembre des arrêtés de 2007 et 2008 interdisant en France la commercialisation et la mise en culture des semences de maïs transgénique Monsanto 810, maïs autorisé par ailleurs dans plusieurs pays européens.
La juridiction relevait notamment que le ministre de l'agriculture n'avait pu "justifier de sa compétence" pour prendre les arrêtés, "faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement".
A la suite de cette décision, le président Nicolas Sarkozy, invoquant la défense de la santé des consommateurs et des agriculteurs, avait déclaré que le gouvernement étudierait les modalités d'une prolongation du moratoire.
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AMENDES REQUISES CONTRE JOSÉ BOVÉ
Par ailleurs, une peine de deux cents jours-amende à 10 euros a été requise, vendredi, à l'encontre de l'eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts (EELV) José Bové, jugé en appel à Poitiers aux côtés de sept militants anti-OGM pour la destruction volontaire de champs d'essais de maïs OGM en 2008 dans la Vienne.
La cour d'appel rendra son arrêt le 16 février. L'avocat général Frédéric Chevalier a par ailleurs requis des peines allant de cent jours-amende à 6 euros à 600 euros d'amende à l'encontre des sept autres "faucheurs volontaires" qui comparaissaient aux côtés de M. Bové pour la destruction de deux champs d'essais de maïs Monsanto MON810/NK603, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).
Les huit prévenus avaient été relaxés le 28 juin, le parquet ayant visé dans ses poursuites un texte réprimant la destruction de cultures destinées à la commercialisation et non celui visant les essais scientifiques, plus répressif. Le parquet avait fait appel de ces relaxes. M. Chevalier a demandé la requalification des faits en destruction volontaire de cultures expérimentales ou en destruction grave d'un bien appartenant à autrui.
La défense des faucheurs a de son côté plaidé la relaxe générale, invoquant l'état de nécessité. "La politique menée par les grands semenciers est un modèle d'agriculture totalitaire", a déclaré à la barre José Bové.
Lemonde.fr