Grenelle: l'Etat pas si "exemplaire"

Utilisation du papier recyclé, recours aux produits "bio"... L'Etat est loin d'avoir été "exemplaire" comme le Grenelle de l'Environnement le prévoyait, indique aujourd'hui un rapport parlementaire.

Particulièrement sévère sur ce point, ce rapport d'information qui doit encore être finalisé, propose par ailleurs un bilan nuancé de la mise en oeuvre de la loi Grenelle 1, bridée par la crise économique, et appelle à un "second souffle".

Alors que l'article 48 de la loi posait "la nécessaire exemplarité de l'action de l'Etat", le rapport des députés Stéphane Demilly (Nouveau Centre) et Philippe Tourtelier (PS) fait état de "retard dans plusieurs domaines précis".

Sur le "bio", "on se situe très loin" de l'objectif de 15% dans les commandes des services de restauration collective de l'Etat. "Et celui de 20% en 2012 est totalement hors de portée", est-il écrit dans le rapport. Selon une enquête réalisée en 2009, les produits "bio" n'y représentaient que moins de 2%. 

L'objectif de réduire de 50% ses consommations de papier ? "En pratique, abandonné", écrivent les rapporteurs, qui estiment que la proportion de papier recyclé dans les achats administrations est "minoritaire".

Sur l'engagement de n'acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010, "le ministère chargé de l'Ecologie a indiqué qu'aucune objectif spécifique tendant à vérifier la nature et la provenance du bois dans les achats publics n'a été assigné aux services de l'Etat en 2009 et 2010". Les rapporteurs "estiment donc que cet objectif a été, en pratique, abandonné".

Enfin, le bilan de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre des administrations, qui devait être entrepris au plus tard en 2009, ne l'a été que "très partiellement".