Grenelle de l'environnement, les communes et département

Pour le Grenelle de l’Environnement, il faut impliquer l’ensemble des acteurs de la société que ce soit les citoyens, les entreprises mais également les collectivités, en ce qui concerne la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques énergétiques et climatiques. Il faut alors inscrire l’approche territoriale des problématiques énergétiques au centre des moyens à mettre en œuvre. LE but étant d’atteindre l’objectif du « Facteur 4 » d’ici à 2050 ; mais également d’atteindre les « 3 fois 20% » en 2020.

Il faut également dégager les moyens financiers suffisants pour 

-     -  permettre aux collectivités locales d’assumer de nouvelles responsabilités.    

    -  De responsabiliser chaque niveau d’organisation territoriale, afin de différencier ces niveaux en fonction des différentes compétences existantes, et pour mettre en œuvre des programmes d’action cohérents avec les « réalités physiques économiques et sociales des territoires ».

§  Pour ce Grenelle de l’environnement, les intercommunalités doivent devenir l’échelon « de base de l’action publique à travers les Plans Climat Energie Territoriaux.

§  Pour ce Grenelle de l’environnement, le niveau régional doit être le garant de la cohérence, de l’équilibre et de la solidarité entre les territoires qui le composent et avec le niveau national.

§  L’Etat doit être le garant des engagements nationaux, de la France, au niveau européen et aux vues de la communauté internationale. Il doit suivre la mise en œuvre des schémas régionaux et la maîtrise des consommations et de développement des énergies renouvelables.

« L’organisation proposée repose sur une clarification des rôles entre ces trois niveaux pivots et une articulation avec les autres niveaux territoriaux pertinents que sont les Communes et les Départements. »

A chaque échelon, ses devoirs.

Pour les communes.  

Leurs devoirs en matière de respect de l’environnement et de promotion des plans climats énergies sont les suivantes. Elles sont alors chargées de l’information et de la sensibilisation de la population, à la fois les ménages, mais également les entreprises sur son sol ; mais aussi de la mise en conformité des règlements locaux d’urbanisme avec les dispositions nationales et européennes. Les communes doivent alors établir la réalisation systématique d’analyses énergétiques et urbanistiques appuyées sur des études spécialisées. Elles doivent tout mettre en œuvre pour respecter leur patrimoine, liée à la procédure nationale et européenne des 3X20%. Elles sont chargées de faire connaître à travers des actions d’éducation de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les écoles primaires.

Pour les départements.

Ils sont chargés tout d’abord de la prévention de la précarité énergétique par des actions concrètes de sensibilisation, ainsi que des actions pour la formation des travailleurs sociaux permises par le financement de travaux de maîtrise de la demande d’énergie renouvelable. Autre charge des départements : le renforcement des capacités d’interventions des syndicats départements d ‘énergie auprès des Communes. Les Départements doivent également appuyer les actions d’éducation dans les collèges pour promouvoir les énergies renouvelables, et l’efficacité énergétique. Dernièrement, l’échelon départemental doit planifier les installations de traitement des DMA.

Bientôt l’échelon régional et étatique sera posté.